FONCTIONNEMENT DU CONSEIL (SELON LES STATUTS)

Article 4 : Missions, rôle et compétences  Le Conseil de l'ILLET : 

  • définit la politique de formation, de recherche et de valorisation, dans le cadre du projet de développement de l’Université ;
  • examine et approuve le règlement intérieur de l’ILLET;
  • examine et approuve le projet de budget de l’ILLET, soumis à l’approbation du conseil d’administration de l’Université ;
  • évalue et approuve chaque année le rapport d’activités de l’ILLET, présenté au conseil d’administration de l’Université.  

Article 5 : Présidence du Conseil de l'ILLET  

Le Conseil de l'ILLET est présidé par l’un de ses membres, élu en son sein parmi les membres ayant voie délibérative (voir article 6: Composition du Conseil de l'ILLET). Pour la première désignation du Président du Conseil, l'élection est organisée par le Président de l’Université de La Réunion.  

Article 6 : Composition du Conseil de l'ILLET  

Le Conseil de l'ILLET est composé de 9 membres ayant voix délibérative, de quatre membres ayant voix consultative et de deux membres à titre d’expert.

Article 6.1 : Membres ayant voix délibérative 

Les membres ayant voix délibérative sont : 

  • le Président de l’Université de La Réunion ou son représentant ;
  • le Président du Conseil Régional de La Réunion ou son représentant;
  • le Président du Conseil Général de La Réunion ou son représentant;
  • le Directeur de l’ILLETT ;
  • le Directeur de l’IUFM (Institut Universitaire de Formation des Maîtres) ou son représentant;
  • le Directeur de l’IREM (Institut de Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques) ou son représentant ;
  • le Directeur du LCF (Laboratoire des aires créolophones et francophones) ou son représentant;
  • le Directeur du CEMOI (Centre d’Economie et de Management Océan Indien) ou son représentant;
  • le Directeur  de l'UFR LSH (Unité de Formation et de Recherche en Lettres et Sciences Humaines) ou son représentant ;

Article 6.2 : Membres à titre consultatif 

Siègent au Conseil de l'ILLETT à titre consultatif : 

  • Le Président de l’association des maires ou son représentant
  • Le Président du CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental de La Réunion) ou son représentant
  • Le Président du CCEE (Conseil de la Culture de l’Éducation et de l’Environnement) ou son représentant
  • Le Président du CARIF-OREF (Centre d’Animation, de Ressources et d’Information – Observatoire Régional Emploi Formation) ou son représentant   Article 6.3 : Membres à titre d’expert    Siègent au Conseil de l'ILLET au titre d’experts : 
  • le Recteur de l’Académie de La Réunion, Chancelier des universités ou son représentant ;
  • le Préfet de la Région et du Département de La Réunion ou son représentant.  

Article 6.4 : Membres Invités 

Le Président du Conseil de l'ILLET peut en outre inviter aux réunions du Conseil de l'ILLET toute personne dont la présence lui paraît utile, en raison de ses compétences.  

Article 7 : Durée des mandats des membres du Conseil de l'ILLET   

La durée du mandat des membres du Conseil de l'ILLET est de quatre ans.  En cas de vacance d’un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.  

Article 8 : Fonctionnement du Conseil de l'ILLET  

Le Conseil de l'ILLET se réunit au minimum une fois par an, sur convocation de son Président. Le Conseil est convoqué en réunion extraordinaire sur demande d’un tiers de ses membres. Les convocations sont adressées au moins une semaine à l’avance. Les séances du conseil ne sont pas publiques.  L’ordre du jour des séances est fixé par le Président, à son initiative ou sur proposition d’un tiers des membres du conseil  Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil est convoqué par le Président dans un délai maximal de sept jours, sur le même ordre du jour, et, dans ce cas, aucun quorum n’est exigé.  Un membre absent peut se faire représenter par procuration écrite donnée à un membre du conseil ayant voix délibérative. Nul ne peut présenter plus de deux procurations.  Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.  Chaque séance doit faire l'objet d'un compte rendu, qui est soumis à l’approbation du Conseil de l'ILLET à la réunion suivante. Les comptes rendus approuvés sont affichés dans les locaux de l’ILLET et adressés au Président de l’Université.